Coordonnées
2, rue de Poissy
75005 PARIS
T : +33 (0)1 83 62 88 53
contact@sbavocat.fr
Le cabinet
Avocat au Barreau de Paris depuis 2001, je consacre mon activité au conseil et contentieux civils et commerciaux, au droit des affaires et au droit du travail.
Le cabinet apporte une compétence particulière en matière de contentieux civils complexes et de stratégie judiciaire.
Domaines d’intervention
- Contentieux civil (hors droit de la famille et successions)
- Droit du travail
- Contentieux et contrats commerciaux
- Droit des sociétés (création et accompagnement, contrats divers – cessions, pactes d’associés, GAP, etc.)
- Droit des contrats
- Droit de la construction
- Baux civils (conseil et contentieux) et commerciaux (contentieux uniquement)
Déontologie
Secret professionnel :
Aux termes de la loi du 31 décembre 1971, « le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps ». Toute communication, quelle que soit sa forme, est couverte par le secret.
Conflit d’intérêts :
Un avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il existe un conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit.
Sauf accord écrit des parties, il abstient de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.
Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client.
Honoraires
Conformément au Règlement Intérieur du Barreau de Paris, les honoraires sont fixés en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’ancienneté et de l’expérience de l’avocat, de l’importance des intérêts en cause, des frais et charges du cabinet, et de la situation de fortune du client.
Sauf convention particulière, notamment en cas de forfait, le taux horaire du cabinet est compris entre 300 et 550 € HT en fonction de la nature du dossier.
En matière de contentieux judiciaire, la partie perdante est le plus souvent condamnée à couvrir une partie de ces frais, ainsi que les dépens (frais d’huissier ou d’expert).
Le cabinet informe le client, de manière régulière, du temps passé sur le dossier, un décompte détaillé étant mis à jour (sauf convention d’honoraire forfaitaire).
Une convention d’honoraires, ou à tout le moins un accord écrit, est formalisé pour toute mission confiée.
Un honoraire de résultat peut être convenu, compris entre 8 et 15% des sommes obtenues ou 5 à 10% du montant des condamnations ou pertes évitées.
Les honoraires sont réglés par appels de provisions au fil de l’évolution du dossier, sauf accord sur des modalités particulières tenant compte d’un honoraire forfaitaire, de la spécificité du dossier, de la situation du client, etc.
Les honoraires ont vocation à rémunérer le travail consacré au dossier par l’avocat, et ne comprennent pas les frais accessoires : frais administratifs de gestion par le cabinet, frais et débours externes exposés, ou rémunération d’autres professionnels dont le dossier pourrait nécessiter l’intervention (huissier de justice, expert, traducteur, avocat postulant devant les juridictions hors région, etc.).
Les frais administratifs du cabinet sont calculés sur une base forfaitaire :
Frais d’ouverture de dossier : 70 € HT
Frais courants de traitement
(gestion administrative, copies / impressions, frais postaux, etc.) : 30 € HT / mois
Le temps de déplacement (hors Paris) de l’Avocat est facturé à raison de 100 € HT par heure de déplacement.
Les frais de déplacement hors Ile-de-France sont facturés comme suit :
Train 1ère classe ou avion classe éco, taxi : Facturation au réel sur justificatifs
Hôtel : Facturation au réel sur justificatifs, dans la limite de 100 € par nuitée
Repas : Facturation au réel dans la limite de 20 € par repas
Le cabinet fait en sorte de limiter les frais de déplacement au strict nécessaire, et de proposer des solutions moins onéreuses, par exemple le recours à un avocat local pour certaines démarches judiciaires en province ou à l’étranger.
Consultations ponctuelles :
Une consultation (téléphonique, visio ou présentiel) ne donnant pas lieu à l’ouverture d’un dossier au cabinet, est facturée, sauf indication contraire, au taux horaire de 200 € HT.Partenaires
Liens
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Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.sbavocat.fr (ou www.sbavocat.com et www.sbavocat.eu) est édité par Maître Salim Boureboune, demeurant 2, rue de Poissy, 75005 Paris, T : +33 (0)1 83 62 88 53 – SIREN n° 440 904 761 (ci-après « le Cabinet »).
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